Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet TCG-COLLECTION les présentes mentions légales.
Le site TCG-COLLECTION est accessible à l'adresse suivante : www.tcg-collection.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour La Confiance dans L’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
ACCESSOIRES-TCG
8 rue de Fontenelle
76250 DEVILLE-LES-ROUEN
Immatriculé au RCS de Rouen sous le n° SIREN : 943906925
E-mail : contact@tcg-collection.fr
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est :
ACCESSOIRES-TCG
Email : contact@tcg-collection.fr
C. Hébergeur du site
Le site TCG-COLLECTION est hébergé par SHOPIFY, dont le siège social est situé 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, dirigé par Monsieur Joseph A. Frasca.
Téléphone : 613 241-2828
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet TCG-COLLECTION.
Article 2 – Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 – Contact
Pour tout signalement du contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@tcg-collection.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.